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• Dans Google Chrome, choisir le menu « Historique » puis « Préférences » puis « Vie Privée ».
Pour plus d’informations concernant la protection des données personnelles, nous invitons tout Utilisateur et Annonceur à consulter les dispositions légales disponibles sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés via le lien suivant : https://www.cnil.fr
3.5. Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles
3.5.1. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », TER a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1843356 v 0
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur Particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service théâtre en rond (TER) disposent à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.
L’Utilisateur et l’Annonceur Particulier peuvent exercer ce droit en contactant TER en passant par la rubrique « Contact » sur le Service théâtre en rond.
3.5.2. Collecte et utilisation des données personnelles
L’Annonceur doit remplir un formulaire et communiquer une adresse mail lors du dépôt d’Annonce. Il peut facultativement ajouter un numéro de téléphone.
Les données personnelles sont collectées par TER
• dans le cadre du dépôt d’Annonce par l’Annonceur Particulier, celui-ci remplissant un formulaire afin de créer un Compte Personnel et communiquant obligatoirement les informations suivantes : prénom ou pseudo, adresse mail et, facultativement, un numéro de téléphone. Une photo personnelle peut être ajoutée facultativement.
Les informations contenues dans la rubrique « Mes informations » sont modifiables à tout moment par le titulaire du Compte Personnel.
• dans le cadre de la création du Compte Pro, l’Annonceur Pro remplissant un formulaire et renseignant les informations suivantes : nom de la société, Siren, civilité, nom, prénom, adresse mail, département, région, adresse postale et numéro de téléphone.
Les informations contenues dans la rubrique « Mes informations » sont modifiables à tout moment par le titulaire du Compte Personnel.
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées par TER aux fins suivantes :
• la gestion (en particulier la validation), la publication et le suivi de l’Annonce.
• l’envoi de formulaires de réponses.
• l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de TER et concernant exclusivement le service théâtre en rond ou émanant de sociétés tiers en relation avec TER et ne concernant pas exclusivement le service théâtre en rond. Pour ces derniers, l’envoi sera effectué exclusivement par TER. TER ne procède à aucune vente de base de données à des sociétés tiers.
L’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera effectué qu’après avoir reçu le consentement exprès des personnes concernées, conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications.
• l’envoi d’enquêtes de satisfaction.
• statistiques.
3.5.3. Communication des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, TER s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le Service théâtre en rond et à ne les transmettre à aucun tiers.
Toutefois, TER informe tout Utilisateur et Annonceur que des informations personnelles collectées via le Service théâtre en rond peuvent être communiquées :
• aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire,
• à la société mère et aux sociétés-sœurs de TER.
3.6. Prospection commerciale et collecte déloyale
L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.
ARTICLE 4 : MODERATION DES ANNONCES
4.1. Suppression des Annonces illicites
TER se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce non conforme aux CGU, aux CGV, aux Règles de Diffusion du Service théâtre en rond, et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
4.2. Notification des abus
Tout Utilisateur peut signaler un abus à partir du Site Internet :
• en cliquant sur le lien « signaler un abus » situé sur chaque page d’Annonce
• ou en rentrant en contact avec TER en cliquant sur le lien « Contact » en bas de chaque page.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET GARANTIES
5.1. Responsabilité et obligations de TER
TER est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n °2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Ainsi, TER n’est aucunement responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs, ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et n’est pas obligée d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude des Annonces publiées. Si TER a cependant connaissance qu’un Annonceur diffuse une Annonce dont le contenu est illicite ou manifestement illicite, TER se réserve le droit de la supprimer, sans préavis, ni indemnités, ni droit à remboursement, et sans préjudice de tout autre droit que TER pourrait invoquer.
Il est rappelé que TER est un tiers aux correspondances et relations entre les différents Annonceurs et Utilisateurs, les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d’opérations commerciales (qu’ils soient ou non partenaires de TER), et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. A cet effet, il est rappelé que les accords sont conclus directement entre l’Annonceur et l’Utilisateur. En conséquence, TER ne garantit pas qu’un accord puisse être conclu entre un Annonceur et un Utilisateur mis en relation avec un Annonceur. L’Annonceur est libre de choisir l’Utilisateur avec lequel il souhaite conclure un accord.
5.2. Limitation de responsabilité
TER s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service théâtre en rond aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
Toutefois, TER décline toute responsabilité en cas de :
• interruptions, pannes, modifications et dysfonctionnement du Service théâtre en rond quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
• la perte de données ou d’informations stockées par TER. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service théâtre en rond,
• impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
• dommages directs ou indirects de toute nature causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service théâtre en rond,
• utilisation anormale ou exploitation illicite du Service théâtre en rond par tout Utilisateur ou Annonceur,
• attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
Les Services sont offerts à titre informatif aux Utilisateurs et ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie quelconque de la part de la Société. Les Services de nature rédactionnelle (informations locales, guides pratiques, articles, vidéos, etc.), ne contiennent que de simples informations pratiques et ne constituent pas un conseil juridique ou un quelconque engagement de la part de TER. Les Utilisateurs doivent s’adresser à leur conseil habituel pour obtenir un conseil approprié qui soit spécifiquement adapté à leur situation. TER ne saurait donc être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale des Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Service théâtre en rond.
L’Utilisateur ou l’Annonceur renonce à demander réparation à TER de dommages indirects. TER ne pourra être tenue responsable que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.
L’Utilisateur ou l’Annonceur est donc seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler et renonce ainsi à exercer tout recours contre TER dans le cas de poursuites diligentées par un tiers du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service théâtre en rond par l’Utilisateur ou l’Annonceur, en cas de perte de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur la structure et les contenus du Service théâtre en rond sont réservés. Les marques et logos Tous Voisins et des partenaires de TER sont des marques déposées. La marque Tous Voisins a été déposée par TER.
Tout Utilisateur et Annonceur s’engage à ne pas modifier les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc., qui sont la propriété de TER et sont mis à disposition pour la seule utilisation normale des fonctionnalités du Service théâtre en rond.
Leur utilisation (reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie) de quelque manière que ce soit et non expressément autorisée par TER est illicite et engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
6.2. Tout Utilisateur et Annonceur déclare ne pas :
• utiliser ou interroger le Service théâtre en rond pour le compte ou au profit d’autrui ;
• extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service théâtre en rond et sur le Site Internet ;
• reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service théâtre en rond et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
• utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de TER.
6.3. TER est producteur des bases de données du Service théâtre en rond et toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
6.4. TER se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 7 : DESINSCRIPTION
Chaque membre de théâtre en rond.fr peut mettre fin sans frais à son inscription aux sites de théâtre en rond.fr en demandant la clôture de son compte à tout moment dans la rubrique « Mon Compte – Mes informations » en cliquant sur le lien « Supprimer mon compte » ou par voie postale à l’adresse « TER – 8 boulevard du Montparnasse 75015 Paris ». Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par théâtre en rond.fr de la demande de clôture du compte concerné.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l’Utilisateur ou de l’Annonceur, TER résilie le compte de tout Utilisateur ou Annonceur sans préavis. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l’Utilisateur ou l’Annonceur.
L’Utilisateur ou Annonceur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’Utilisateur ou Annonceur seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU SERVICE théâtre en rond ET DES CGU
TER se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation et l’accessibilité du Service théâtre en rond. Chaque Utilisateur et Annonceur se connectant au Service théâtre en rond est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du Service théâtre en rond au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des CGU en vigueur.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des dispositions des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable et serait réputée non écrite, elle ne remettrait pas en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et TER.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE théâtre en rond
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription d’option(s) payante(s) et tout achat de crédit par un Annonceur depuis le Site Internet.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
Toute souscription d’option(s) payante(s) ou tout achat de crédit vaut acceptation pleine et entière des CGV présentes, des CGU et des Règles de Diffusion du Service théâtre en rond par l’Annonceur.
ARTICLE 3 : MODALITES DE SOUSCRIPTION AUX OPTIONS PAYANTES
3.1. Règles générales
Des options payantes peuvent être souscrites par tout Annonceur depuis le Site Internet. L’option s’applique uniquement à l’Annonce pour laquelle elle a été souscrite et ne peut pas être transférée à une autre Annonce.
Cependant, plusieurs options payantes peuvent être souscrites simultanément pour une même Annonce.
Le prix de chaque option payante est affiché dans la catégorie correspondante et varie en fonction du type d’option souscrite et de la catégorie de dépôt de l’Annonce. Les Annonces déposées dans une mauvaise catégorie, ne correspondant pas au produit ou au service proposé dans l’Annonce, peuvent être supprimées par TER à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées lors de la souscription d’options payantes.
La souscription d’une option payante sera archivée dans le Compte Personnel de l’Annonceur.
3.2. Espace et Moment de souscription
Depuis le Site Internet :
• Au moment du dépôt d’Annonce, il est possible de souscrire aux options suivantes :
◦ Ajouter un logo urgent (disponible prochainement)
◦ Remontée en tête de liste tout le temps, chaque jour pendant 7 jours, chaque jour pendant 30 jours, chaque jour pendant 2 mois, chaque jour pendant 3 mois, chaque jour pendant 6 mois,
◦ Mise à la Une d’une Annonce (disponible prochainement)
◦ Forfait Photos supplémentaires (disponible prochainement)
◦ Forfait Locations saisonnières (disponible prochainement)
◦ Forfait Immobilier (disponible prochainement)
◦ A partir du Compte Personnel, l’onglet « Mes publications » et « Mes achats » permettent de souscrire aux options suivantes :
◦ Ajouter un logo urgent (disponible prochainement)
◦ Remontée en tête de liste tout le temps, chaque jour pendant 7 jours, chaque jour pendant 30 jours, chaque jour pendant 2 mois, chaque jour pendant 3 mois, chaque jour pendant 6 mois,
◦ Mise à la Une d’une Annonce (disponible prochainement)
◦ Forfait Photos supplémentaires (disponible prochainement)
◦ Forfait Locations saisonnières (disponible prochainement)
• Forfait Immobilier (disponible prochainement)
◦ Modifier mon Annonce,
◦ Supprimer mon annonce.
3.3. Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)
Les options payantes sont souscrites pour la durée de diffusion de l’Annonce hors renouvellement. La durée maximale de publication est de deux mois, à l’exception des catégories Services, Transport et tout Immobilier pour lesquelles les Annonces peuvent être souscrites pour une durée maximale de publication de six mois, et à l’exception des catégories Agenda et Bonnes Affaires, pour lesquelles la durée maximale de l’Annonce peut être adaptée par l’Annonceur.
L’option payante ne produit plus d’effets à partir du retrait anticipé de l’Annonce par l’Annonceur ou TER, de l’expiration de la durée de publication, et du renouvellement de l’Annonce.
La modification d’un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s). Néanmoins, l’Annonceur accepte que la suppression de son Compte Personnel entraîne la suppression des options payantes attachées sans donner droit à remboursement ni indemnité.
TER se réserve le droit de refuser la diffusion de toute annonce modifiée qui ne respecterait pas les Règles de Diffusion du Service théâtre en rond. En cas de refus par TER de diffuser l’Annonce modifiée, un email informant l’Annonceur du refus lui sera envoyé.
3.4. Remboursement et Rétractation
Remboursement
Le prix de l’option payante souscrite ne sera pas facturé si l’Annonce n’est pas conforme aux Règles de Diffusion du Service théâtre en rond et que sa diffusion est refusée par TER lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce. L’Annonceur sera informé du refus par email.
Le prix de l’option ne sera cependant pas remboursé si TER doit supprimer une Annonce en cours de diffusion parce qu’elle n’est pas conforme aux Règles de Diffusion, et notamment suite à la signalisation d’un abus en relation avec le contenu de l’Annonce.
Rétractation
Selon l’article L 121-21 du code de la consommation, l’Annonceur Particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la souscription aux options payantes, pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de TER. Dans les 30 jours suivant réception de la rétractation, TER remboursera la souscription par chèque ou par transfert bancaire.
En validant la commande, l’Annonceur Particulier accepte que TER commence à exécuter la prestation et reconnait expressément renoncer à son droit de rétractation.
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES OPTIONS PAYANTES
4.1 Modification de l’Annonce
Les deux premières modifications de l’Annonce prolongent automatiquement la durée de publication de l’Annonce pour une durée de deux mois.
Le prix de chaque option payante est affiché dans la catégorie correspondante et varie en fonction du type d’option souscrite et de la catégorie de dépôt de l’Annonce.
La modification de l’Annonce est payable uniquement par carte bancaire et peut être souscrite par tout Annonceur depuis son Compte Personnel à partir du Site Internet.
Cette option permet de modifier certains champs de l’Annonce :
• Votre nom
• Votre numéro de téléphone
• Le titre de votre Annonce
• Les paramètres spécifiques à la catégorie
• Le descriptif
• Le prix
• Les photos
• Le code postal
• Le nom de la ville
TER se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de supprimer toute annonce modifiée. Si l’Annonce modifiée est publiée, elle sera immédiatement remontée en tête de liste sur le Site Internet.
Ce droit ne saurait entraîner une obligation de vérification du contenu des Annonces modifiées par TER.
4.2 Remonter mon Annonce en tête de liste :
Les Annonces sont classées sur le Service théâtre en rond par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. La présence en tête de liste des Annonces n’est donc que provisoire.
Afin d’augmenter la présence de l’Annonce en tête de liste, l’option payante « Remonter en tête de liste » peut être souscrite dans une des six formes ci-dessous.
Le prix de chaque option payante est affiché dans la catégorie correspondante et varie en fonction du type d’option souscrite et de la catégorie de dépôt de l’Annonce.
Tout le temps :
Cette option permet de maintenir constamment son Annonce en tête de la liste de résultats sur le Site Internet. Elle peut uniquement être souscrite par des Annonceurs Pro dans la catégorie « Bonnes affaires ».
Pour maintenir une Annonce en tête de liste, l’Annonceur Pro peut se rendre sur son Compte Personnel depuis le Site, cliquer sur «Mes publications» puis sur « Remonter en tête de liste », cocher ensuite « Tout le temps » puis cliquer sur « Publier mon annonce ».
Cette option est payable par carte bancaire.
Remonter en tête de liste chaque jour pendant 7 jours :
Cette option peut être souscrite par tout Annonceur depuis le Site Internet.
L’option est payable par carte bancaire uniquement. Pour remonter en tête de liste une Annonce chaque jour pendant 7 jours, tout Annonceur peut :
• souscrire à cette option lors du dépôt de son Annonce,
• se rendre sur son Compte Personnel, cliquer sur « Mes publications » puis sur « Mettre en avant » « Remonter en tête de liste », cocher ensuite « Chaque jour pendant 7 jours » puis cliquer sur « Publier ».
L’Annonce sera diffusée en tête de liste sur le Site Internet toutes les 24 heures à partir de son moment de validation par le Service de modération de TER.
Remonter en tête de liste chaque jour pendant 30 jours :
Cette option peut être souscrite par tout Annonceur depuis le Site Internet.
L’option est payable par carte bancaire uniquement. Pour remonter en tête de liste une Annonce chaque jour pendant 30 jours consécutifs, tout Annonceur peut :
• souscrire à cette option lors de dépôt ou de la modification de son Annonce.
• se rendre sur son Compte Personnel, cliquer sur « Mes publications » puis sur « Mettre en avant », cocher ensuite « Chaque jour pendant 30 jours » puis cliquer sur « Continuer ».
L’Annonce sera diffusée en tête de liste sur le Site Internet toutes les 24 heures à partir de son moment de validation par le Service de modération de TER.
Un email sera adressé à l’Annonceur pour lui confirmer la souscription de l’option, un autre email lui sera adressé la veille de la péremption de l’option afin de l’en informer.
Remonter en tête de liste chaque jour pendant 60 jours :
Cette option peut être souscrite par tout Annonceur dans les catégories Services, Transport, et Immobilier depuis le Site Internet.
L’option est payable par carte bancaire uniquement. Pour remonter en tête de liste une Annonce chaque jour pendant 60 jours consécutifs, tout Annonceur peut :
• souscrire à cette option lors de dépôt ou de la modification de son Annonce.
• se rendre sur son Compte Personnel, cliquer sur « Mes publications » puis sur « Mettre en avant », cocher ensuite « Chaque jour pendant 60 jours » puis cliquer sur « Continuer ».
L’Annonce sera diffusée en tête de liste sur le Site Internet toutes les 24 heures à partir de son moment de validation par le Service de modération de TER.
Un email sera adressé à l’Annonceur pour lui confirmer la souscription de l’option, un autre email lui sera adressé la veille de la péremption de l’option afin de l’en informer.
Remonter en tête de liste chaque jour pendant 90 jours :
Cette option peut être souscrite par tout Annonceur dans les catégories Services, Transport et Locations saisonnières depuis le Site Internet.
L’option est payable par carte bancaire uniquement. Pour remonter en tête de liste une Annonce chaque jour pendant 90 jours consécutifs, tout Annonceur peut :
• souscrire à cette option lors de dépôt ou de la modification de son Annonce.
• se rendre sur son Compte Personnel, cliquer sur « Mes publications » puis sur « Mettre en avant », cocher ensuite « Chaque jour pendant 90 jours » puis cliquer sur « Continuer ».
L’Annonce sera diffusée en tête de liste sur le Site Internet toutes les 24 heures à partir de son moment de validation par le Service de modération de TER.
Un email sera adressé à l’Annonceur pour lui confirmer la souscription de l’option, un autre email lui sera adressé la veille de la péremption de l’option afin de l’en informer.
Remonter en tête de liste chaque jour pendant 6 mois:
Cette option peut être souscrite par tout Annonceur dans les catégories Services, Transport et Locations saisonnières depuis le Site Internet.
L’option est payable par carte bancaire uniquement. Pour remonter en tête de liste une Annonce chaque jour pendant 6 mois consécutifs, tout Annonceur peut :
• souscrire à cette option lors de dépôt ou de la modification de son Annonce.
• se rendre sur son Compte Personnel, cliquer sur « Mes publications » puis sur « Mettre en avant », cocher ensuite « Chaque jour pendant 6 mois » puis cliquer sur « Continuer ».
L’Annonce sera diffusée en tête de liste sur le Site Internet toutes les 24 heures à partir de son moment de validation par le Service de modération de TER.
Un email sera adressé à l’Annonceur pour lui confirmer la souscription de l’option, un autre email lui sera adressé la veille de la péremption de l’option afin de l’en informer.
ARTICLE 5 : PRIX
Pendant la période de lancement du Service théâtre en rond et au moins jusqu’au 31 mai 2015, les options payantes seront gratuites lorsque l’annonceur procède à une recommandation de théâtre en rond.fr sur les sites internet Facebook ou Twitter.
Le prix est exprimé en euro.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l’option par l’Annonceur. TER se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Le prix d’une option payante est affiché dans la catégorie correspondante.
ARTICLE 6 : PAIEMENT ET FACTURATION
La facture est émise après la souscription et le paiement des options. Tout paiement s’effectue à l’ordre de TER par carte bancaire.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE, FORCE MAJEURE
La responsabilité de TER ne peut être engagée en cas de retards, d’inexécutions ou de mauvaise exécution de la commande causés par le fait de l’Annonceur ou un cas de force majeure.
De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les catastrophes naturelles, grèves, blocage des moyens de transport, incendies, tempêtes, inondations, émeutes, guerres, épidémies, défaillance générale des fournisseurs, fait du Prince, piratage informatique, indisponibilité et/ou dysfonctionnement des moyens de communications électroniques, y compris les réseaux et notamment électriques.
TER est alors libérée de l’obligation d’exécution de la Commande.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CGV
TER se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les CGV du Service théâtre en rond. Chaque Utilisateur et Annonceur se connectant au Service théâtre en rond est invité à consulter régulièrement les présentes CGV afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du Service théâtre en rond au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des CGV en vigueur.
ARTICLE 9 : CESSION
Les présentes CGV ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une cession, totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part de l’une des parties, sans autorisation expresse et préalable de l’autre partie.
Toutefois, elles sont librement transmissibles par TER à toute société qui, dans le cadre de la restructuration de son capital ou de ses activités, se substituerait à ses droits et obligations et notamment en cas de transfert résultant d’une fusion, d’un apport partiel d’actifs ou d’une cession d’actifs.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des dispositions des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable et serait réputée non écrite, elle ne remettrait pas en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et TER, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à souscrire à une option payante.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client de TER.
Les CGV sont soumises au droit français.